VILLEBRET
Une commune 100% nature

Accueil

VILLEBRET

Informations Municipales

 

La Mairie de VILLEBRET 

sera fermée :

  • du lundi 23 au vendredi 27 octobre 2017 inclus

En cas d'urgence, veuillez contacter M. le Maire au 04.70.03.13.81.


Le Prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 19 octobre 2017 à 18h00 dans la salle du Conseil de la Mairie selon l'ordre du jour suivant :

  • Budget - Décision modificative
  • Modification des ryhtmes scolaires et suppression des Temps d'Activités Périscolaires (TAP)
  • Mise en place de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (D.E.C.I.) de la commune avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier (SDIS 03)
  • Approbation de la convention relative aux conditions de mise à disposition et d'utilisation du logiciel Crplus du SDIS 03 à titre gratuit dans le cadre de la gestion des Points d'Eau Incendie
  • Approbation de la convention de contrôle et d'entretien des poteaux incendie de la commune par le SIVOM Région Minière
  • Approbation de la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de l'Allier
  • Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association ADELL pour le Trail de Lavault-Ste-Anne et des Gorges du Cher 2018
  • Approbation de la plantation d'un arbre de la Laïcité dans l'école de Villebret
  • Mise à jour du tableau des effectifs
  • Recrutement d'agents contractuels pour les besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, à un accroissement saisonnier d'activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels.
  • Questions diverses

 



RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES
___________________________
A V I S - A U X - É L E C T E U R S

 

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter. Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2017 inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure. Les inscriptions déposées en 2017 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2018.

 

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2018 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2017, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

 

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date.

 

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date. S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.

 

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.

Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

 

PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

 

Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier 2018 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.

 

Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 janvier 2018 inclus. A partir du 21 janvier 2018, aucune réclamation ne sera admise.

 

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

 

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

 

PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION

 

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

- La preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription;

- L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

- Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire français et attestant de leur capacité électorale.


La carte d'identité à portée de clic !

 

Depuis le 20.03.2017, la Mairie de VILLEBRET ne peut plus recevoir vos demandes initiales ou de renouvellement de cartes d'identité. Dorénavant, vous devrez vous rendre à la Mairie de MONTLUCON (Cité Administrative), ou à la Mairie de MARCILLAT-EN-COMBRAILLE, ou à la Mairie de COMMENTRY pour faire vos demandes de titres d'identité.

Néanmoins, afin de gagner du temps, vous pouvez faire votre pré-demande en ligne avant de vous adresser à l'une des trois mairies citées ci-dessus.

Votre demande de carte d'identité se simplifie :

  • Vous pouvez faire votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone
  • Vous créez pour cela un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et vous saisissez votre état civil et votre adresse
  • Vous prenez note du numéro de pré-demande qui vous est attribué
  • Vous choisissez l'une des trois mairies ci-dessus équipées de bornes biométriques. Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d'attente.
  • Vous rassemblez les pièces justificatives
  • Vous vous présentez au guichet de la mairie avec votre numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales
  • Vous retirerez votre carte d'identité dans la mairie où vous aurez déposé votre demande.

 


 


 

En quelques mots...

 

Bienvenue à Villebret,
La ruralité vous a séduit et vous avez décidé de vous installer en son coeur. Sachez que le conseil municipal cherche à préserver ce coin de campagne si apprécié des habitants, ce havre de verdure où il fait bon vivre, ces chemins ruraux si agréables pour les promenades en famille.
Il faut préserver ce patrimoine qui nous appartient et le préparer pour les générations futures.
Tous ensemble, partageons le même objectif du bien-être et réalisons les gestes préservant l'avenir. Engageons-nous à respecter ces lieux.

Horaires

 

La mairie est ouverte :

 

  • le lundi de 13h00 à 18h00 et
  • le mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 18h00

Adresse et téléphone

 

58 rue du Château
03 310 VILLEBRET  

       

Téléphone accueil : 04 70 03 13 81       

Fax : 09 71 70 59 92

mairie.villebret.03@wanadoo.fr

secretariatmairie@villebret.com
 

Informations importantes

 

Pour rencontrer les élus, il est préférable de prendre rendez-vous auprès de la secrétaire.

 


Les Bulletins Municipaux sont consultables dans votre rubrique "AVIS". Bonne lecture.

 


 Le règlement d'assainissement collectif de Villebret est consultable dans les documents à télécharger dans l'onglet "AVIS".

 


Veuillez trouver le compte-rendu du Conseil Municipal du 03.02.2017 dans les docs à télécharger sous le titre "Compte-rendu Conseil Municipal du 2017/02/03", ainsi que le registre des délibérations.

 


Le guide du décès :

une information personnalisée pour simplifier les démarches des personnes qui font face au décès d'un proche

  

Le guide du décès est un service en ligne disponible gratuitement, pour permettre aux personnes confrontées au décès d'un proche de connaître les formalités à accomplir grâce à une information claire, complète et adaptée à la situation de chacun. De l'organisation des obsèques au règlement de la succession et à l'ouverture éventuelle de droits pour les proches (exemple : capital décès ou pension de réversion), ce guide accompagne les usagers dans toutes leurs démarches.

 

Concrètement, l'internaute se rend sur http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr/ 

puis répond à quatre questions simples sur le défunt : âge, situations professionnelle et matrimoniale, existence de personnes à charges. En fonction des réponses, il accède à une liste personnalisée des formalités à accomplir et à leurs modalités, étape par étape.

 




Lettres d'information
Recevez gratuitement dans votre boite aux lettres électronique, toute l'actualité de votre collectivité.
Nom : Prénom :
Adresse e-mail :