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Informations Municipales

 

 

M. le Maire et son conseil municipal vous à toutes et à tous d'excellentes fêtes de fin d'année.smiley

 


 

Changement des horaires d'ouverture de la Mairie

 

 

 

A compter du 1er novembre 2014, les horaires d'ouverture de la mairie seront les suivants :

 

  • le lundi de 13h00 à 18h00
  • du mardi au vendredi de 13h30 à 18h00

La mairie ne sera donc plus ouverte le samedi matin.

 


FERMETURE DE LA MAIRIE

 

La mairie sera fermée exceptionnellement :

  • Du mardi 23 décembre à 17h00 au mardi 30 décembre 2014 inclus
  • Le vendredi 02 janvier 2015

 

En cas d'urgence, veuillez contacter le 09.65.28.45.21.

 


 


 

Les rythmes scolaires vont s'appliquer dès la rentrée 2014-2015.

 

Vous pouvez, dès maintenant, retrouver le détail des plannings pour le niveau élémentaire ainsi que le maternel en cliquant sur le compte-rendu du conseil municipal du 2014/06/04 présent dans les documents à télécharger via l'onglet "Avis".

 

De plus, vous pouvez retrouver les heures pour le niveau élémentaire sur le site du ministère de l'éducation grâce au lien suivant : 

http://www.education.gouv.fr/annuaire/03-allier/villebret/etab/ecole-elementaire-publique.html 

 

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à prendre contact avec la Mairie.

 


 

 

Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité 

 

 

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour des cartes délivrées à des personnes majeures.

 

Cette mesure est également applicable pour les cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est-à-dire aux cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité sera automatique et ne nécessitera aucune démarche de la part des administrés. En effet, la date de validité inscrite sur le titre n'aura pas besoin d'être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans.

 

Les cartes nationales d'identité délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une durée de validité de 10 ans.

 

Si vous souhaitez voyager à l'étranger avec votre carte nationale d'identité, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d'information.

 


 Suppression des autorisations de sortie de territoires pour les mineurs

 

A compter du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoires, délivrées auparavant pour les mineurs, seront supprimées.

Les démarches sont ainsi simplifiées : un mineur français pourra voyager seul avec les titres d'identité demandés par le pays de destination (carte d'identité dans l'Union euroépenne, le passeport hors Union Européenne).

Néanmoins, avant tout voyage, il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination (ex : visa ou autorisation parentale).

Enfin, pour assurer la protection des mineurs, une procédure judiciare (IST) et une procédure administrative réservée aux cas d'urgence (OST) sont prévues.

Pour plus d'information, deux documents sont à votre disposition dans l'onglet "avis" rubrique "documents à télécharger" :

- Suppression des autorisations de sortie de territoire pour les mineurs

- Simplification pour la sortie de territoire des mineurs : nouvelles dispositions


RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

___________________________

AVIS AUX ÉLECTEURS

 

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2014inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie ou accessible en ligne, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure.

 Les inscriptions déposées en 2014 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2015

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2015 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2014, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles  élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date. S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.

Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

 

ATTENTION. A la suite du récent redécoupage cantonal, des électeurs pourront être amenés à changer de bureau de vote à l’occasion de l’actuelle révision des listes électorales et à être par conséquent radiés de leur ancien bureau de vote et réinscrits dans leur nouveau bureau de vote. Ils n’ont toutefois aucune démarche à faire auprès de leur mairie. Ils seront informés de leur nouveau lieu de vote à l’occasion de l’envoi d’une nouvelle  carte électorale.

 

PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier 2015 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.

Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 janvier 2015 inclus. A partir du 21 janvier 2015, aucune réclamation ne sera admise.

 

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

 

PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

  • La preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription;
  • L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.
  • Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

 

 

En quelques mots...

 

Bienvenue à Villebret,
La ruralité vous a séduit et vous avez décidé de vous installer en son coeur. Sachez que le conseil municipal cherche à préserver ce coin de campagne si apprécié des habitants, ce havre de verdure où il fait bon vivre, ces chemins ruraux si agréables pour les promenades en famille.
Il faut préserver ce patrimoine qui nous appartient et le préparer pour les générations futures.
Tous ensemble, partageons le même objectif du bien-être et réalisons les gestes préservant l'avenir. Engageons-nous à respecter ces lieux.

Horaires

 

La mairie est ouverte :

 

  • le lundi de 13h00 à 18h00 et
  • du mardi au vendredi de 13h30 à 18h00

Adresse et téléphone

 

10 rue de la Guette
03 310 VILLEBRET  

       

Téléphone accueil : 09 65 28 45 21      

Fax : 09 70 32 06 37 

mairie.villebret.03@wanadoo.fr
 

Informations importantes

 

Pour rencontrer les élus, il est préférable de prendre rendez-vous auprès de la secrétaire.

 


Les Bulletins Municipaux sont consultables dans votre rubrique "AVIS". Bonne lecture.

 


 Le règlement d'assainissement collectif de Villebret est consultable dans les documents à télécharger dans l'onglet "AVIS".

 


Veuillez trouver le compte-rendu du Conseil Municipal du 28.11.2014 dans les docs à télécharger sous le titre "Compte-rendu Conseil Municipal du 2014/11/28", ainsi que le registre des délibérations.

 


Le guide du décès :

une information personnalisée pour simplifier les démarches des personnes qui font face au décès d'un proche

  

Le guide du décès est un service en ligne disponible gratuitement, pour permettre aux personnes confrontées au décès d'un proche de connaître les formalités à accomplir grâce à une information claire, complète et adaptée à la situation de chacun. De l'organisation des obsèques au règlement de la succession et à l'ouverture éventuelle de droits pour les proches (exemple : capital décès ou pension de réversion), ce guide accompagne les usagers dans toutes leurs démarches.

 

Concrètement, l'internaute se rend sur http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr/ 

puis répond à quatre questions simples sur le défunt : âge, situations professionnelle et matrimoniale, existence de personnes à charges. En fonction des réponses, il accède à une liste personnalisée des formalités à accomplir et à leurs modalités, étape par étape.

 




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