VILLEBRET
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Informations Municipales

 

La Mairie de VILLEBRET 

sera fermée :

  • dès 17h30 le jeudi 06 décembre 2018

En cas d'urgence, veuillez contacter M. le Maire au 04.70.03.13.81.


Passage de la TRITOU MOBILE

La Tritou Mobile passera les 3, 4 et 5 décembre prochain sur la commune de VILLEBRET au niveau de la Zone Artisanale de Champ Noyer de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Cette déchetterie mobile met à votre disposition 8 bennes pour trier vos déchets : les déchets verts, la ferraille, les encombrants, les gravats, les pneus, les cartons, les déchets ménagers spéciaux (DMS), les huiles de vidange.


 


 


IMMATRICULATION

 

Suite à la généralisation des services en ligne, les demandes de certificats d’immatriculation et de permis de conduire ne sont désormais plus possibles au guichet de la préfecture. Le service qui délivrait ces titres est dorénavant fermé. Les démarches se font maintenant via internet, sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr

Les usagers devront se créer un compte avec un identifiant et un mot de passe. Des aides et foire aux questions sont disponibles en ligne pour ceux qui ne sont pas familiers de cet outil.

L’ANTS propose de suivre le traitement de la demande de carte grise. Il est ainsi possible de modifier ses informations personnelles, de changer de titulaire, de déclarer une cession de véhicule, d’immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion pour la première fois en France,  etc.

L’usager peut également se rendre chez un professionnel du secteur de l’automobile (la liste de ces professionnels habilités est disponible sur le site de l’ANTS) pour effectuer ces démarches.

Concernant le permis de conduire, les démarches sont également à effectuer sur le site de l’ANTS  pour l’inscription à l’examen via une auto-école, la réussite, l’obtention d’une nouvelle catégorie, le renouvellement, etc.

 


Liberté    Égalité    Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

 

RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

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AVIS AUX ÉLECTEURS

 

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Si la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et son décret d’application n° 2018-350 du 14 mai 2018 modifient les modalités d’inscription sur les listes électorales, ces textes n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2019. Ils ne s’appliquent donc pas aux demandes d’inscription déposées en 2018.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2018 inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure. Les demandes d’inscription déposées en 2018 et validées par la commission administrative permettront aux personnes concernées de voter à compter du 11 mars 2019, notamment pour l’élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le 26 mai 2019.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne résidant en France peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue de l’élection des représentants au Parlement européen et d’éventuelles élections municipales partielles.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur éventuel rattachement à un nouveau bureau de vote à cette même date. S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.

Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

 

PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

Le tableau des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision au titre de l’année 2018 sera déposé le 10 janvier 2019 au secrétariat de chaque mairie et affiché aux lieux accoutumés pendant dix jours. Il demeurera, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.

Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance compétent dans le ressort du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 janvier 2019 inclus. A partir du 21 janvier 2019, aucune réclamation ne sera admise.

 

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

 

PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit fournir la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

-         La preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la présentation d’une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription ;

-         L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

 


La carte d'identité à portée de clic !

 

Depuis le 20.03.2017, la Mairie de VILLEBRET ne peut plus recevoir vos demandes initiales ou de renouvellement de cartes d'identité. Dorénavant, vous devrez vous rendre à la Mairie de MONTLUCON (Cité Administrative), ou à la Mairie de MARCILLAT-EN-COMBRAILLE, ou à la Mairie de COMMENTRY pour faire vos demandes de titres d'identité.

Néanmoins, afin de gagner du temps, vous pouvez faire votre pré-demande en ligne avant de vous adresser à l'une des trois mairies citées ci-dessus.

Votre demande de carte d'identité se simplifie :

  • Vous pouvez faire votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone
  • Vous créez pour cela un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et vous saisissez votre état civil et votre adresse
  • Vous prenez note du numéro de pré-demande qui vous est attribué
  • Vous choisissez l'une des trois mairies ci-dessus équipées de bornes biométriques. Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d'attente.
  • Vous rassemblez les pièces justificatives
  • Vous vous présentez au guichet de la mairie avec votre numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales
  • Vous retirerez votre carte d'identité dans la mairie où vous aurez déposé votre demande.

 


 


 

En quelques mots...

 

Bienvenue à Villebret,
La ruralité vous a séduit et vous avez décidé de vous installer en son coeur. Sachez que le conseil municipal cherche à préserver ce coin de campagne si apprécié des habitants, ce havre de verdure où il fait bon vivre, ces chemins ruraux si agréables pour les promenades en famille.
Il faut préserver ce patrimoine qui nous appartient et le préparer pour les générations futures.
Tous ensemble, partageons le même objectif du bien-être et réalisons les gestes préservant l'avenir. Engageons-nous à respecter ces lieux.

Horaires

 

La mairie est ouverte :

 

  • le lundi de 13h00 à 18h00 et
  • le mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 18h00

Adresse et téléphone

 

58 rue du Château
03 310 VILLEBRET  

       

Téléphone accueil : 04 70 03 13 81       

Fax : 09 71 70 59 92

mairie.villebret.03@wanadoo.fr

secretariatmairie@villebret.com
 

Informations importantes

 

Pour rencontrer les élus, il est préférable de prendre rendez-vous auprès de la secrétaire.

 


Les Bulletins Municipaux sont consultables dans votre rubrique "AVIS". Bonne lecture.

 


 Le règlement d'assainissement collectif de Villebret est consultable dans les documents à télécharger dans l'onglet "AVIS".

 


Veuillez trouver le compte-rendu du Conseil Municipal du 04.10.2018 dans les docs à télécharger sous le titre "Compte-rendu Conseil Municipal du 2018/10/04", ainsi que le registre des délibérations.

 


Le guide du décès :

une information personnalisée pour simplifier les démarches des personnes qui font face au décès d'un proche

  

Le guide du décès est un service en ligne disponible gratuitement, pour permettre aux personnes confrontées au décès d'un proche de connaître les formalités à accomplir grâce à une information claire, complète et adaptée à la situation de chacun. De l'organisation des obsèques au règlement de la succession et à l'ouverture éventuelle de droits pour les proches (exemple : capital décès ou pension de réversion), ce guide accompagne les usagers dans toutes leurs démarches.

 

Concrètement, l'internaute se rend sur http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr/ 

puis répond à quatre questions simples sur le défunt : âge, situations professionnelle et matrimoniale, existence de personnes à charges. En fonction des réponses, il accède à une liste personnalisée des formalités à accomplir et à leurs modalités, étape par étape.

 




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