VILLEBRET
Une commune 100% nature

Vie Administrative

ETAT CIVIL

 

 

Carte d'identité

  •       Pour un majeur (validité de 15 ans)

Vous devez vous présenter personnellement pour déposer votre demande de carte d’identité.

La délivrance est gratuite sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol (voir tarif ci-dessous).

   

Liste des pièces à fournir   Apporter les originaux
 
Pour une première demande :
 
- 2 photos d’identité couleur répondant aux normes internationales en vigueur : format 35 X 45 (voir site www.interieur.gouv.fr)
- La copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois)
       - Justificatif de domicile (de moins de 1 an) : EDF, eau, téléphone, loyer HLM.
       - Le livret de famille pour les femmes mariées ou veuves.
       - En cas de nom d’usage, fournir le jugement de divorce ou l’autorisation écrite de l’ex-époux accompagnée de sa pièce d’identité.
       - La preuve de la nationalité française
       - La prise d'empreinte (en mairie)
 
  - Personnes hébergées ou majeur vivant chez leurs parents :
-  Facture au nom de l’hébergeant de moins de 1 an.
-  Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant.
       -  Pièce d’identité de l’hébergeant
 
Le formulaire de demande sera à remplir et à signer sur place.
 
Les dates et lieux de naissances de vos parents vous seront demandés.
 
Pour un renouvellement :
 
- 2 photos d’identité couleur répondant aux normes internationales en vigueur : format 35 X 45
       - Justificatif de domicile (de moins de 1 an) : EDF, eau, téléphone, loyer HLM.
       - L’ancienne carte d’identité.
       - Le livret de famille pour les femmes mariées ou veuves.
       - En cas de nom d’usage, fournir le jugement de divorce ou l’autorisation écrite de l’ex-époux accompagnée de sa pièce d’identité.
 - La prise d'empreinte (en mairie)
 
 - En cas de perte, de vol ou de non présentation :
-          fournir la déclaration de perte ou de vol
-          25 € en timbres fiscaux
-          justificatif de domicile de moins de 1 an : EDF, eau, téléphone, loyer HLM.
-          La copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois) ou un passeport en cours de validité
-          livret de famille pour les femmes mariées ou veuves
-          certificat de nationalité
-         2 photos d’identité couleur répondant aux normes internationales en vigueur : format 35 X 35
 -        La prise d'empreinte (en mairie)
 
Le formulaire de demande sera à remplir et à signer sur place.
 
  • Pour un mineur (validité de 10 ans)

La présence de(s) l’enfant(s) est obligatoire.

 
La délivrance est gratuite sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol (voir ci-dessous).
  
Liste des pièces à fournir Apporter les originaux
 
Pour une première demande :
 
- 2 photos d’identité couleur répondant aux normes internationales en vigueur : format 35 X 35
- Le livret de famille
- La copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois)
       - Justificatif de domicile (de moins de 1 an) : EDF, eau, téléphone, loyer HLM.
       - La prise d'empreinte (en mairie)
 
 - En cas de divorce ou de séparation de corps des parents, fournir le jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l’autorité parentale sur ce mineur. Si l’instance est en cours, produire l’ordonnance du tribunal qui a statué sur l’exercice de l’autorité parentale.
 
- En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale dans la famille naturelle, produire un acte de communauté de vie ou une déclaration conjointe. Si un jugement précise les modalités du droit de garde, fournir la décision de justice. Lorsqu’un des parents exerce seul l’autorité parentale en vertu d’une décision judiciaire, produire le dispositif de jugement.
 
- En cas de délégation (ou de déchéance de l’autorité parentale) produire la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation.
 
- En cas de tutelle, produire la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.
 
        - La preuve de la nationalité française
        - La pièce d’identité du parent présent.
 
  - Personnes hébergées :
-          facture au nom de l’hébergeant de moins de 1 an.
-          Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant.
       -          Pièce d’identité de l’hébergeant
 
Le formulaire de demande sera à remplir et à signer sur place.
 

Passeport :

Les passeports sont devenus biométriques et seules les communes de MONTLUCON, COMMENTRY et MARCILLAT-EN-COMBRAILLE sont habilitées à les traiter. Pour plus d'information vous devez vous adresser directement à l'une de ces communes.

 


Inscription sur les listes électorales :

L'inscription se fait toute l'année à la mairie du domicile ou sur internet en créant un compte sur www.mon.service-public.fr. Elle s'effectue en remplissant un formulaire et en joignant une copie recto/verso de la carte d'identité du demandeur et un justificatif de son domicile de moins de 3 mois à son nom (pièces à scanner en cas de demande d'inscription en ligne).

 


Recensement militaire :

Le recensement militaire concerne les jeunes atteignant 16 ans. Cette formalité est obligatoire et nécessaire pour l'inscription à la journée d'appel et de préparation à la défense. Pour cela, il faut que le jeune se présente à la mairie de son domicile avec le livret de famille et sa carte d'identité.

 


 


Actualités :

Depuis le 25 février 2011, le téléservice "Perte et renouvellement de papiers" est accessible sur www.mon.service-public.fr. Il permet ainsi aux usagers de pré-remplir un ou plusieurs formulaires depuis son domicile et de préparer les pièces justificatives à présenter lors du renouvellement du (des) titre(s) perdu(s).

Le téléservice permet de générer  :

les formulaires de déclaration de perte des titres suivants :

  • passeport
  • carte nationale d'identité

la demande de renouvellement des titres suivants :

  • passeport
 

URBANISME

 

 

Permis de construire :

Le formulaire est disponible en mairie ou en cliquant sur le lien des "formulaires administratifs" présent dans l'onglet LIENS.

Le permis de construire est obligatoirepour toutes les constructions dont la surface est supérieure à 20 mètres carrés et doit se conformer au Plan Local d'Urbanisme de la commune.

 


Déclaration préalable :

Le formulaire est disponible en mairie ou en cliquant sur le lien des "formulaires administratifs "présent dans l'onglet LIENS.

Cette demande est obligatoire pour toutes les constructions ou travaux dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés et doit se conformer au Plan Local d'Urbanisme de la commune.

 


 

Certificat d'urbanisme :

L'imprimé est disponible en mairie. Le dossier doit être déposé avec les plans requis à la mairie.

 


 

DEMANDES DIVERSES

 

 

Certificat de cession de véhicule :

L'imprimé est disponible en mairie et en sous-préfecture. Le dossier est déposé en sous-préfecture par le nouveau propriétaire du véhiculepour obtention de la carte grise en complément du certificat d'immatriculation.


Certificat d'immatriculationd'un véhicule (carte grise) :

L'imprimé est disponible en mairie et en sous-préfecture. Le dossier est déposé en sous-préfecture pour obtention de la carte grise.


Duplicata ou réédition du permis de conduire :

L'imprimé est disponible en mairie et en sous-prefecture. Le dossier est déposé en sous-préfecture.


Actualités :

Depuis le 25 février 2011, le téléservice "Perte et renouvellement de papiers" est accessible sur www.mon.service-public.fr. Il permet ainsi aux usagers de pré-remplir un ou plusieurs formulaires depuis son domicile et de préparer les pièces justificatives à présenter lors du renouvellement du (des) titre(s) perdu(s).

Le téléservice permet de générer  :

les formulaires de déclaration de perte des titres suivants :

  • certificat d'immatriculation de véhicule

la demande de renouvellement des titres suivants :

  • permis de conduire