Le tarif communal sera appliqué aux conditions suivantes
Dans le cadre de ce dernier cas, il convient de fournir chaque année, l’ensemble des justificatifs nécessaires au secrétariat de la Mairie, à savoir :
Il ne peut y avoir d’effet rétroactif. |
Modalité de paiement A compter de septembre 2024, la prestation cantine devra obligatoirement être acquittée par prélèvement automatique. Les redevables devront ainsi, dans le dossier de convention 2024-2025, compléter le formulaire "Mandat de prélèvement SEPA" et l'accompagner d'un RIB. Sans ses documents prélablement complétés et remis en Mairie, l'accès à la cantine ne sera pas possible. |