Demande de titres d’identité personne mineure
(CNI et/ou Passeport)

1. Réaliser une pré demande  

pré-demande

La pré-demande permet d’obtenir un rendez-vous plus rapidement et qui dure moins longtemps. Si nécessaire, pour vous aider dans la réalisation de cette démarche en ligne, vous pouvez être accompagnés par le Point d’Accueil Numérique de la Sous-préfecture de Montluçon (tél : 04 70 02 25 00).Prendre rendez-vous auprès d’une Mairie pour finaliser la demande.

2. Venir au rendez-vous avec l’ensemble des documents nécessaires listés dans les notices ci-dessous. 

3. Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne
Remplir le formulaire Cerfa délivré au secrétariat de la Mairie de Villebret.

Informations complémentaires

Une vigilance particulière est à porter sur la qualité et l’ancienneté des photographies d’identité fournies lors du rendez-vous. Au jour du rendez-vous, la photographie d’identité, qui ne doit pas être découpée, doit dater de moins de 6 mois. La photographie doit présenter un visage parfaitement dégagé (les cheveux ne doivent pas masquer les oreilles ou les sourcils ; aucun accessoire sur la tête). Si le port de lunettes n’est pas en soi problématique, les montures ne doivent pas être trop épaisses et il faut veiller à ne pas avoir de reflet dans les verres des lunettes. 

Les dossiers de cartes d’identité et de passeports pour les mineurs doivent obligatoirement être déposés en présence de l’enfant concerné et de son représentant légal muni d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité. 

Nom d’usage : il est possible de faire figurer le nom de l’autre parent accolé au sein en fournissant l’acte de naissance de l’enfant et en réalisant une déclaration sur l’honneur d’avoir informé l’autre parent. 

En cas de divorce ou séparation des parents : le jugement ou la convention de divorce ; pour les couples non-mariés, la déclaration relative aux modalités d’exercice de l’autorité parentale ou décision relative à l’autorité parentale.

Si résidence alternée, fournir un justificatif de domicile de chaque parent et leur pièce d’identité.

Si enfant mineur hébergé : attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant le nom du parent et de l’enfant hébergés, sa pièce d’identité et son justificatif de domicile et une preuve de domiciliation de l’enfant avec son parent (attestation CAF ou sécurité sociale).