Brulages divers
et dépôts sauvages
Brûlage et élimination des déchets verts Le brûlage des déchets verts des particuliers à l’air libre est interdit à toute époque de l’année. Est un déchet vert tout bois provenant de débroussaillage, taille de haies, arbres, arbustes et fleurs, résidus de tonte de pelouses. Les déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers et leur brûlage à l’air libre, que ce soit sous forme de tas ou en incinérateur individuel, est interdit par le Règlement Sanitaire Départemental. Cette interdiction est valablement faite pour des raisons de sécurité et de respect du voisinage. Les particuliers doivent utiliser les moyens mis à leur disposition pour éliminer ce type de déchets (collecte en porte à porte, apport volontaire en déchetterie). L’interdiction pour les particuliers de brûler tout déchet vert s’applique toute l’année
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Dépôt sauvage, c'est interdit ! Tout abandon de déchets – au sens de l’article de l’article L. 541-3 du Code de l’Environnement – dit « dépôt sauvage » quel que soit la nature du déchet est formellement interdit. Par dépôt sauvage, il faut comprendre toute action qui, sous le couvert de l’abandon, du regroupement ou de l’accumulation de déchets sur la voie publique, tend à soustraire son auteur aux prescriptions et obligations édictées par la loi et le règlement du Service Public d’Elimination des Déchets. Il est ainsi interdit de projeter ou de déposer à même le sol sur la voie publique et dans un espace privé, des déchets. Par déchets, Il faut entendre les ordures ménagères, les résidus quelconques, les immondices, les matières issues du balayage, les décombres et les matériaux et de manière plus générale tout objets, matières ou produits susceptibles de compromettre la propreté, l’hygiène et la salubrité, voire la sécurité publique. Les encombrants non collectés sont considérés comme un dépôt sauvage. Conformément aux articles R632-1, R633-6 et R635-8 du code pénal, il est interdit d’abandonner tous types de déchets sur la voie publique. L’auteur encourt une amende pouvant aller de 450€ à 1500 €. |