Attention : les délais peuvent être allongés en cas de projets se situant dans le périmètre de la Chapelle de Polier, soit 500 mètres autour. Plus rapide, plus simple et sécurisé : le dépôt des demandes d'urbanisme en ligne via le lien suivant: Cette téléprocédure permet au pétitionnaire de déposer une demande d’urbanisme, de suivre l’avancement de son dossier et de réceptionner les courriers de notification.
Tous ces dossiers (sauf les certificats d’urbanisme de type « a ») sont instruits par l’ATDA de Moulins pour avis et la décision est du pouvoir du Maire. Plusieurs taxes sont exigées à compter de l’obtention d’un permis ou d’une déclaration préalable (Taxe d’Aménagement Départementale, Taxe d’Aménagement Communales, Redevance d’Archéologie Préventive). Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier Formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux www.service-public.fr |
