www.villebret.fr
Elections de la Mairie  de Villebret dans le 03 Allier

Elections

Comment s'inscrire ?

En ligne
www.service-public.fr

En Mairie
Aux horaires d’ouverture en venant personnellement avec les justificatifs demandés ou en étant représenté par une personne munie d’une procuration.

Pièces à fournir

Pièce d'identité carte nationale d’identité ou passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans).


Selon le motif d'inscription

Au titre du domicile : Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (facture d’électricité, gaz, téléphone fixe, eau, quittance de loyer d’un organisme officiel, quittance d’assurance habitation, avis d’imposition ou non-imposition sur le revenu) ou au nom de la personne qui vous héberge, accompagné de son attestation sur l’honneur d’hébergement, et de sa pièce d’identité.

Au titre de contribuable : Les justificatifs de l’inscription au rôle des contributions directes locales depuis 2 ans : avis d’imposition ou attestation émise par le centre des Impôts pour l’imposition foncière, cotisation foncière des entreprises, première part de la contribution économique territoriale.

Au titre de la résidence : Un ou plusieurs justificatifs prouvant votre résidence sur la commune depuis plus de 6 mois.

Dans les 3 cas précédents, si le justificatif de domicile ou d’attache communale est au nom de l’autre époux, fournir un extrait d’acte de mariage ou la photocopie du livret de famille.

Au titre de la société : pour les gérants ou associés majoritaires ou unique d’une société assujettie sur la commune:

Attestation sur l’honneur de la continuité de sa qualité de gérant (dirigeant), d’associé majoritaire ou unique d’une société depuis au moins 2 ans.

Gérant : décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société ou les statuts. - Associé majoritaire ou unique d’une SARL, SNC, Sté en commandite simple, Sté civile : copie des statuts constitutifs ou mis à jour, ou de l’acte de cession de parts.

Associé majoritaire ou unique d’une SA, SCA, SAS : attestation délivrée par la société dont il détient des parts ou des actions ou qu’il dirige.

Avis d’imposition ou attestation des impôts attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans

Vous pouvez vérifier que vous êtes bien inscrit avant de vous rendre aux urnes en vous connectant sur ce site :

https://inscription-elections.fr/

Tout changement d’adresse dans la commune doit être signalé au secrétariat de la Mairie avec les mêmes justificatifs que ci-dessus.

Attention : le suivi postal ne s’applique pas au courrier électoral. Le retour en mairie de carte ou propagande électorale avec mention « N’habite pas l’adresse indiquée » peut entraîner une radiation des listes.

Voter par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur, absent le jour d’une élection, de se faire représenter par un électeur inscrit auprès d’une commune en France.

Le jour du vote, l'électeur que vous aurez désigné devra venir voter à votre place dans votre bureau de vote.

ATTENTION : L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif concernant la procuration. C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

La procuration doit être établie au plus tôt afin que la mairie en soit informée.

La demande de procuration peut être effectuée par téléservice en remplissant un formulaire Cerfa en ligne ou manuscritement. La procuration devra alors être validée par le commissariat ou la gendarmerie.

www.service-public.fr

Le tribunal judiciaire est également compétent mais uniquement pour les procurations sur formulaire imprimé ou manuscrit.

Plus d’informations – accès au formulaire
www.service-public.fr

Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenus, d'afficher des flux d'informations provenant des réseaux sociaux et d'améliorer le fonctionnement grâce aux statistiques de navigation. Si vous cliquez sur « Accepter », nous déposerons des cookies sur votre terminal lors de votre navigation. Si vous cliquez sur « Refuser », ces cookies ne seront pas déposés. Votre choix est conservé pendant 6 mois et vous pouvez être informé et modifier vos préférences à tout moment sur la page « Gérer les cookies ».
Gérer les cookies