www.villebret.fr
Nuisances sonores de la Mairie  de Villebret dans le 03 Allier

Nuisances sonores

Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que : tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

- Les dimanches de 10h à 12h

Lutte contre le bruit - Travaux de bricolage – jardinage
Même chez soi, on ne peut pas faire n’importe quoi…


Petit rappel des règles à respecter

Arrêté préfectoral N° 884/91

Article 6 : Les occupants des locaux d’habitation, ou de leurs dépendances, doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant de magnétophones, appareils de radio-diffusion et de télévision, instruments de musique, appareils ménagers ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures ou de la pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.

Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenus, d'afficher des flux d'informations provenant des réseaux sociaux et d'améliorer le fonctionnement grâce aux statistiques de navigation. Si vous cliquez sur « Accepter », nous déposerons des cookies sur votre terminal lors de votre navigation. Si vous cliquez sur « Refuser », ces cookies ne seront pas déposés. Votre choix est conservé pendant 6 mois et vous pouvez être informé et modifier vos préférences à tout moment sur la page « Gérer les cookies ».
Gérer les cookies