Urbanisme

Attention : les délais peuvent être allongés en cas de projets se situant dans le périmètre de la Chapelle de Polier, soit 500 mètres autour.

Plus rapide, plus simple et sécurisé : le dépôt des demandes d'urbanisme en ligne via le lien suivant:

Cette téléprocédure permet au pétitionnaire de déposer une demande d’urbanisme, de suivre l’avancement de son dossier et de réceptionner les courriers de notification.

Les différentes étapes pour déposer mon dossier en ligne :

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte après avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation.
Un assistant est à votre disposition pour vous accompagner lors du dépôt de votre dossier.

Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée :

Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
Déclaration Préalable de travaux (DP)
Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
Permis d’Aménager (PA)
Permis de Démolir (PD)

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé :

Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Tous ces dossiers (sauf les certificats d’urbanisme de type « a ») sont instruits par l’ATDA de Moulins pour avis et la décision est du pouvoir du Maire.

Plusieurs taxes sont exigées à compter de l’obtention d’un permis ou d’une déclaration préalable (Taxe d’Aménagement Départementale, Taxe d’Aménagement Communales, Redevance d’Archéologie Préventive).

Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier
www.service-public.fr

Formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux www.service-public.fr

Permis de construire/Permis d’aménager

Déclarations préalables

Certificats d’urbanisme

En téléchargement

PLUiH de Montluçon Communauté - Zonage (22794Ko) publié le 17/01/2025 à 09:17
PLUiH de Montluçon Communauté - Règlement (12495Ko) publié le 17/01/2025 à 09:17

Permis de construire-Permis d’aménager

PA 01.2025 Arrêté favorable avec réserves (142Ko) publié le 17/04/2025 à 09:46
PC 11.2025 Arrêté favorable avec réserves (138Ko) publié le 11/07/2025 à 14:32
PC 10.2025 Arrêté favorable (126Ko) publié le 11/07/2025 à 14:32
PC 09.2025 Arrêté de refus (82Ko) publié le 11/07/2025 à 14:18
PC 08.2025 Arrêté favorable avec réserves (134Ko) publié le 11/07/2025 à 14:18
PC 07.2025 Arrêté favorable (127Ko) publié le 11/07/2025 à 14:17
PC 06.2025 Arrêté accord (126Ko) publié le 31/03/2025 à 15:10
PC 02.2025 Arrêté d'annulation (58Ko) publié le 11/03/2025 à 13:33
PC 03.2025 Arrêté favorable (128Ko) publié le 11/03/2025 à 13:33
PC 04.2025 Arrêté refus (86Ko) publié le 11/03/2025 à 13:32
PC 06.2024 Arrêté accord (125Ko) publié le 01/10/2024 à 11:35
PC 05.2024 Arrêté accord (168Ko) publié le 23/07/2024 à 14:23
PC 03.2024 Arrêté accord (131Ko) publié le 09/07/2024 à 15:49
PC 04.2024 Arrêté accord (126Ko) publié le 10/06/2024 à 16:05
PC 02.2024 Arrêté accord (192Ko) publié le 28/06/2024 à 16:39
PC 01.2024 Arrêté accord (132Ko) publié le 12/01/2024 à 09:44

Déclarations préalables

DP 10.2025 Arrêté favorable (128Ko) publié le 26/06/2025 à 17:36
DP 08.2025 Arrêté favorable avec réserves (144Ko) publié le 11/07/2025 à 14:16
DP 07.2025 Arrêté de refus (79Ko) publié le 26/06/2025 à 17:40
DP 06.2025 Arrêté favorable (125Ko) publié le 26/06/2025 à 17:36
DP 05.2025 Arrêté favorable (124Ko) publié le 26/06/2025 à 17:36
DP 04.2025 Arrêté de non-opposition (131Ko) publié le 31/03/2025 à 15:12
DP 03.2025 Arrêté de non-opposition (131Ko) publié le 31/03/2025 à 15:12
DP 02.2025 Arrêté de non-opposition (128Ko) publié le 31/03/2025 à 15:12
DP 01.2025 Arrêté de non-opposition (127Ko) publié le 31/03/2025 à 15:11
DP 24.2024 Arrêté favorable avec réserves (147Ko) publié le 24/01/2025 à 10:32
DP 23.2024 Arrêté de non-opposition (138Ko) publié le 24/01/2025 à 10:34
DP 22.2024 Arrêté de non-opposition (136Ko) publié le 24/01/2025 à 10:33
DP 21.2024 Arrêté de non-opposition (171Ko) publié le 24/01/2025 à 10:31
DP 20.2024 Arrêté de non-opposition (169Ko) publié le 24/01/2025 à 10:31
DP 19.2024 Arrêté de non-opposition (130Ko) publié le 24/01/2025 à 10:31
DP 18.2024 Arrêté de non-opposition (134Ko) publié le 24/01/2025 à 10:30
DP 17.2024 Arrêté de non-opposition (133Ko) publié le 01/10/2024 à 11:34
DP 16.2024 Arrêté de non-opposition (130Ko) publié le 01/10/2024 à 11:34
DP 15.2024 Arrêté de non-opposition (128Ko) publié le 01/10/2024 à 11:33
DP 14.2024 Arrêté d'opposition (93Ko) publié le 01/10/2024 à 11:31
DP 13.2024 Arrêté de non-opposition (130Ko) publié le 28/06/2024 à 16:39
DP 12.2024 Arrêté de non-opposition (129Ko) publié le 31/05/2024 à 17:07
DP 11.2024 Arrêté de non-opposition (125Ko) publié le 30/05/2024 à 09:38
DP 10.2024 Arrêté de non-opposition (133Ko) publié le 23/05/2024 à 17:56
DP 09.2024 Arrêté de non-opposition (136Ko) publié le 23/05/2024 à 17:56
DP 08.2024 Arrêté de non-opposition (128Ko) publié le 16/04/2024 à 16:30
DP 07.2024 Arrêté de non-opposition (133Ko) publié le 22/03/2024 à 17:48
DP 06.2024 Arrêté de non-opposition (134Ko) publié le 15/03/2024 à 14:28
DP 05.2024 Arrêté de non-opposition (131Ko) publié le 11/03/2024 à 15:36
DP 04.2024 Arrêté de non-opposition (134Ko) publié le 11/03/2024 à 15:35
DP 03.2024 Arrêté de non-opposition (138Ko) publié le 02/02/2024 à 14:53
DP 02.2024 Arrêté de non-opposition (139Ko) publié le 01/02/2024 à 15:37
DP 01.2024 Arrêté de non-opposition (142Ko) publié le 01/02/2024 à 15:37

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